Rapatriement

On nous consulte souvent sur des questions et conflits relatifs au rapatriement. Selon la Convention du travail maritime (2006), un marin a le droit d'être rapatrié, sans frais pour celui-ci, dans les circonstances suivantes :

·         lorsque le contrat d’engagement maritime expire alors qu’il se trouve à l’étranger ;

·         lorsque le contrat d’engagement maritime est dénoncé par l’armateur ou par le marin pour des raisons justifiées ; et

·         lorsque le marin n’est plus en mesure d’exercer les fonctions prévues par le contrat d’engagement maritime ou qu’il n’est pas possible de lui demander de les exercer compte tenu de circonstances particulières.

Les sites Web suivants pourraient vous être utiles pour en savoir plus sur les droits de rapatriement et la CTM :

The right to be repatriated

Maritime Labour Convention

Contactez SeafarerHelp si vous avez des préoccupations au sujet de votre droit au rapatriement.


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